Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14/09/2021
Artice 1 : Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement et sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que les documents commerciaux.
Article 2 : Réservation
Le client doit confirmer sa réservation en ligne et indiquer les informations de sa carte bancaire en cours de validité lors de sa réservation. A défaut l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantie pas la disponibilité des espaces/chambres souhaitée.
Article 3 : Organisation de la réservation
- Chambres: Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 h et doivent être libérées le jour du départ à 11h00. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
- Petit-déjeuner: le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 20h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.
- No-show: Les prestations commandées non annulées seront facturés sur la base de la totalité du séjour.
Article 4 : Long séjour
En cas de séjour supérieur à une semaine, une facturation sera établie en début de chaque semaine.
Article 5 : Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement.. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.
Article 6 : Annulation
Annulation totale :
Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
Jusqu’à 48h00 avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées.
Passé ce délai, la réservation devient un » no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 48h de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.
En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.
Annulation partielle :
Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.
Dans les deux cas les conditions d’annulation ne s’appliquent qu’au titulaire de la réservation.
Article 7 : Délogement
En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
Article 8 : Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, …
Article 9 : Promotions
Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.
Article 10 : Modalité de règlement
Le paiement se fait intégralement à l’arrivée.
Article 11 : Assurance – détérioration – casse – vol
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
Article 12 : Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent. Les équipements de l’établissement sont strictement réservé au clients de l’hôtel.
Article 13 : Force majeure
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…